Droits d'auteur

 

 

L'image de l'Atomium est protégée et ne peut être utilisée qu'à certaines conditions.

 

L’image de l’Atomium fut en son temps protégée par son concepteur, feu André Waterkeyn, et a une grande valeur symbolique. L’asbl Atomium veille à ce que cette image ne soit pas faussée, déformée ou utilisée dans un contexte négatif.
 
Les droits sont gérés par la SABAM et par l’asbl Atomium, qui ont été désignées à cet effet par André Waterkeyn et par le suite par ses ayants droit. Toute utilisation de l’image de l’Atomium doit pour cette raison être soumise avant publication à l’asbl Atomium.
 
André Waterkeyn est décédé en 2005. Conformément à la législation qui prévoit une durée de protection de 70 années après la mort du créateur de l’œuvre, l’image de l’Atomium est donc  encore protégée par le droit d’auteur jusqu’en 2075. 
 
Tout un chacun peut utiliser l’image de l’Atomium moyennant une demande préalable  d’autorisation à l’asbl Atomium ou à la SABAM et à condition que le but ne soit pas :
  • d’utiliser l’image de l’Atomium dans un contexte négatif (slogans racistes, antidémocratiques, etc.)
  • de fausser, déformer ou utiliser à mauvais escient l’image de l’Atomium (par ex. un dessin dans lequel on ferait exploser l’Atomium)
 
Pour la reproduction de l’image de l’Atomium, des droits d’auteur sont dus, pour lesquels des tarifs spécifiques s’appliquent selon l’utilisation faite. Ces tarifs peuvent être consultés sur le site web de la SABAM.

Dans certains cas, l’asbl Atomium permet gratuitement l’utilisation de l’image de l’Atomium :

  • utilisation pour des événements organisés par la Ville et la Région de Bruxelles afin de promouvoir le tourisme à Bruxelles
  • utilisation à des fins touristiques (guides)
 
Cette utilisation gratuite est cependant assortie, tout comme ceci est le cas pour les reproductions payantes, de conditions spécifiques :
  • L’autorisation doit être demandée au préalable
  • La demande doit être exhaustive, c.-à-d. que les informations suivantes doivent être communiquées :
informations relatives au projet (objet de l’utilisation)
type de support
tirage par support
lay-out du projet
  • La qualité de l’image doit être approuvée par l’asbl Atomium 
  • Le copyright communiqué doit être mentionné
  • L’envoi des exemplaires demandés du support à l’asbl Atomium

 

Ces conditions doivent être respectées de manière stricte. S’il apparaît que tel n’est pas le cas, des droits d’auteur seront facturés par la SABAM.

 

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Depuis peu, il est également question d’une liberté de panorama : qu’est-ce que la liberté de panorama ?
 
Par liberté de panorama, il faut comprendre que des photos d’œuvres tridimensionnelles protégées par le droit d’auteur (surtout des sculptures et des bâtiments), qui se  trouvent de façon permanente dans des lieux publics, peuvent être prises et diffusées sans que l’autorisation de l’ayant droit soit requise.
 
Dans le Code de Droit économique qui contient la législation sur le droit d’auteur, une nouvelle exception  a été introduite  en vertu de laquelle, l’auteur ne peut interdire la reproduction et la communication au public d’œuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’œuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur (art. XI.190, 2/1°). 
 
Afin de pouvoir invoquer l’exception de la liberté de panorama, les conditions reprises dans cet article doivent donc être rencontrées, lesquelles doivent de surcroît être interprétées de manière stricte.
 
Concrètement, les utilisations suivantes ne relèvent  pas de l’exception de la liberté de panorama et nécessiteront par conséquent l’obtention d’une autorisation préalable :
  • pour toute utilisation de nature commerciale ou publicitaire
  • pour les dessins, peintures et autres arrangements ou adaptations graphiques de l’œuvre originale, dès lors qu’il n’est plus question dans ces cas d’une reproduction ou d’une communication publique de l’œuvre telle qu’elle se trouve dans le domaine public.

 

Qu’est-ce que ceci signifie concrètement pour l’Atomium ?
En réalité, il n’y a pas grand-chose qui change dans la pratique. Cette nouvelle exception règle une situation qui n’était pas claire, à savoir la prise de photos de l’Atomium par des particuliers qui placent ensuite ces photos sur des sites web privés, des réseaux sociaux et blogs sans but lucratif. L’asbl Atomium appliquait de fait  depuis longtemps  déjà la liberté de panorama qui est aujourd’hui reconnue dans la loi.
 
Les utilisations commerciales et publicitaires de photos de l’Atomium, ainsi que le fait de modifier des images de l’Atomium et de placer ces images dans un autre contexte, restent comme autrefois soumis à l’autorisation légale préalable de l’asbl Atomium et au paiement des droits d’auteur dus à la SABAM.

 

Pour tout renseignement supplémentaire : inge vaneycken atomium be et sven deruyver sabam be

 

 
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